Préambule
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Article 1 : Application
1.1 Si vous effectuez une commande sur notre site, vous acceptez explicitement nos conditions générales de vente. Celles-ci sont consultables sur notre site web à tout moment et vous seront transmises soit lors de la confirmation de votre commande, soit lors de la livraison.
1.2 Sauf convention dérogatoire écrite, les relations de droit entre les parties sont régies par les présentes conditions générales de vente dont le client déclare avoir pris connaissance, et qui prévalent ainsi sur les propres conditions d'achat du client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, à l’exception seulement d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.
1.3La renonciation par l’une des parties à invoquer un manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à invoquer d’autres manquements, ultérieurs ou non.
1.4 Si une stipulation du contrat, en tout ou partie, est déclarée non valable ou sans effet par la juridiction compétente, cette stipulation sera exécutée dans la limite de ce qui est possible ou autorisé et le contrat sera ajusté, le cas échéant, afin de donner le maximum d’effet à l’intention première des parties et à l’économie du contrat. Les stipulations qui subsistent conserveront leur force exécutoire.
1.5 Le client ne pourra pas céder le contrat ou toute Commande y afférente.
Offres, confirmations d’offres et prix
2.1. Toutes les offres et remises de prix n’engagent le vendeur que durant le délai d'acceptation spécifié sur ses offres ; en l'absence de stipulation expresse, celui-ci est de 72 heures.
2.2.Tout accord verbal de la part de son personnel ne lie le vendeur que si celui-ci a été confirmé par tout moyen écrit par l'un de ses administrateurs.
2.3. Les prix fournis par le vendeur ne valent qu'à titre indicatif et sont fournis sous réserve d'indication erronée, d'augmentation de prix et dans la limite des stocks disponibles.
2.4. Le prix indiqué est celui ayant cours le jour de la conclusion de la commande. Si, entre le jour de la commande et la date de la livraison ou de l'enlèvement, une augmentation de prix devait avoir lieu à la suite d'un changement de taux ou une modification d'impôts ou de taxes sur les marchandises, celle-ci pourra toujours être répercutée, sans que le client ait, de ce chef, le droit de demander la résolution.
2.5 Les prix mentionnés sont des prix Toutes Taxes Comprises, notamment la TVA, hors frais de port.
2.6. Les prix livrés hors France métropolitaine n'incluent pas les taxes douanières éventuelles et toute autre formalité qui restent à la charge exclusive des clients.
2.7.Sauf dérogation ou demande spécifique du client, le prix de l'emballage est compris dans le prix d'achat.
2.8.Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle non-professionnelle.
Article 3 : Disponibilité
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24 heures suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24 heures. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par virement bancaire dans les 48 heures suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).
Article 4 : Livraison
4.1.Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client, excepté si une crise sanitaire ne permet par cette signature. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit notifier l'avarie par écrit sur le bon de transport en indiquant précisément le nom de la bouteille et ne pas accepter la marchandise endommagée. Le transporteur se chargera d'informer la société AVINTURES. A réception de cette information, la société AVINTURES s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
4.2.Délais
La livraison est effectuée par le transporteur : Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’encaissement du chèque en cas de règlement par ce moyen.
- à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) s’il a choisi l’option « livraison à domicile ».
- en Relais Pick-up si cette option est choisie. Le client sera donc averti de la mise à disposition par mail ou SMS. Ceci pour un maximum de 12 bouteilles. Le relais le plus proche du domicile est choisi par défaut. Si vous souhaitez en changer, vous pouvez choisir le relais de votre choix lors de l'avis de mise à disposition
- France: J + 24/48h pour toute commande passée avant 11h, du lundi au jeudi, jusqu’à 16 bouteilles pour une livraison à domicile. Délai de livraison constaté en 72H dans l'écrasante majorité des cas, mais non garantie
Pour l'International, délais variables en fonction des pays (comptez 6 jours pour les pays de l’UE)
4.3.Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout manquement aux obligations qui nous incombent ou retard dans l’exécution d’une quelconque des obligations nous incombant au titre d’un contrat en cas de survenance d’un évènement extérieur raisonnablement indépendant de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).
Nous entendons par Cas de Force Majeure tout évènement, action, carence, omission ou manifestation accidentelle raisonnablement indépendante de notre volonté et sur lequel nous n’avons aucune possibilité d’action et notamment (sans que cette énumération soit limitative) :
Grèves, fermetures ou autre mouvement social ;
les insurrections, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attentats terroristes, les faits de guerre (déclarée ou non) ou les menaces de préparatifs de guerre ;
- les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les éboulements, les épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
- l’impossibilité d’utiliser les transports par voie ferrée, par bateau, par avion, par la route ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
- l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés ;
- les lois, décrets, dispositions législatives, réglementations ou restrictions imposées par tout gouvernement.
L’exécution de tout contrat sera considérée comme suspendue pendant toute la période de la situation de force majeure, et nous disposerons d’un délai d’exécution supplémentaire équivalant à la durée de cette période. Nous ferons ce qui sera raisonnablement en notre pouvoir pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permettrait, en dépit de cette situation de Force Majeure, de satisfaire aux obligations qui nous incombent en vertu du Contrat.
4.4.Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu'en soit la cause, la société AVINTURES ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
4.5.Dégradation de la qualité des produits
La société AVINTURES ne remplace ni ne rembourse les bouteilles bouchonnées, couleuses, et/ou comportant d'autres défauts directement liés à la qualité intrinsèque du vin. Le consommateur accepte la probabilité de ce type de défaut. Enfin, la société AVINTURES ne couvre pas non plus les dommages dus aux mauvaises utilisations, chocs, chutes ou dus à un usage professionnel, notamment pour les produits type ‘verres’ ou ‘carafes’.
4.6.Colis non-réclamés
Lorsqu'un colis nous est retourné (non récupéré au point relais dans le délai imparti), nous pourrons le réexpédier sous réserve que le client en paie les frais réels à savoir : les frais de retour à l’expéditeur (Minimum de 15 € T.T.C) ainsi que les frais de réexpédition (relais ou domicile). Ces frais seront calculés selon le tarif GLS ou autres transporteurs, applicable sur le poids du colis avec taxe carburant et sûreté, et non selon le forfait appliqué sur le site lors de la commande initiale.
4.7.Responsabilités
Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Lors de votre livraison, les colis AVINTURES doivent être bien fermés par notre scotch AVINTURES (de couleur rouge sur fond transparent) ; il faudra ensuite ouvrir et contrôler en présence du livreur le contenu : vols (rares surtout si tout est bien scotché), bouteilles cassées (le vin blanc ne se voit pas de l'extérieur), etc... Toute anomalie doit être déclarée auprès du livreur et prendre en photos le document sur lequel vous faîtes ce constat. Soit vous refusez le colis et le transporteur nous le retourne, soit vous conservez le colis et vous nous contactez avec l'intégralité des photos et le constat que vous aurez pris en photo
4.8.Assurance
Les frais d’assurance sont compris dans les frais de transport, sauf avis contraire sur le catalogue produit.
Article 5 : Paiement
5.1.Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société AVINTURES, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- par virement bancaire ou postal
Toutes les factures du vendeur sont payables au comptant et sans escompte à l'adresse mentionnée sur la facture, à moins que les parties n'y aient dérogé contractuellement ou qu'une date d'échéance ne soit mentionnée sur la facture.
Les montants non payés à 30 jours après la date de facture par une partie à l'autre portent de plein droit, par ce fait, sans rappel ni mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 10 % l'an. En cas de retard de paiement de plus d'un mois, il est en outre dû au vendeur, de plein droit, par ce seul fait, sans aucune formalité en compensation de l’augmentation de ses frais généraux, une indemnité dite clause pénale, forfaitairement fixée à 15% du montant TTC de la facture, avec un minimum de 150 € sans préjudice aux susdits intérêts conventionnels et aux frais de toutes instances judiciaires qui s’avéreraient éventuellement nécessaires.
Le non-paiement (à son échéance) d'une seule facture entraîne l'exigibilité de plein droit de toutes les autres factures, même non échues.
5.2.Modes de règlement
1. Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD et AMEX sont acceptées. Elles doivent faire partie du protocole 3D Secure. Dans le cas contraire, le paiement sera refusé. Il faudra régler votre commande par virement.
2. Virement bancaire
- Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
- Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez suivre les instructions.
Les frais de virement, s’il y en a, restent à votre charge.
Article 6 : Annulation de commande, résolution
6.1 Si le client retire totalement ou partiellement sa commande ou s’il reste en défaut de prendre totalement ou partiellement réception de sa commande, le client est redevable au vendeur d'une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur de la commande, sans préjudice pour le vendeur de procéder à la réception forcée de la commande. Toute annulation de commande doit être effectuée par lettre recommandée.
6.2 En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons et, dans le même temps, le droit de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable pour la totalité ou la partie non encore exécutée.
6.3 Le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste, ainsi que lors de toute modification du statut juridique du client.
Article 7 : Retour des produits
7.1 Conformément aux dispositions en vigueur du code de la Consommation et en référence à la Loi Hamon du 17 Mars 2014, vous disposez de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sera de la responsabilité du client.
7.2 Si la Commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception : - du dernier bien ou lot, - ou de la dernière pièce.
7.2 La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces biens. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques)
7.3 Tout produit doit être retourné à l’adresse du vendeur dans son emballage d'origine, lequel permet seul d'assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
7.4 modèle du formulaire de rétractation :
Article L 221-5 paragraphe 7 du code de la consommation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 :La clause de réserve de propriété
8.1 Les marchandises restent dans leur totalité la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts.
8.2 Les risques afférents aux Produits seront transférés au client à compter de la remise des Produits par le vendeur à son transporteur.
8.3 Aussi longtemps qu'il n'a pas rempli les obligations ci-dessus, le client n'est pas autorisé à donner les marchandises livrées par le vendeur en nantissement. Celles-ci ne peuvent donc faire l’objet d’aucune inscription ou inventaire de saisie.
Article 9 : Réclamations, responsabilités et transfert de risque
9.1 Immédiatement après réception de l'envoi, le client est tenu de vérifier si la quantité livrée correspond à la quantité achetée. Les réclamations concernant les défauts visibles ou la conformité doivent, pour être recevables, être notifiées au vendeur par l'envoi d'une lettre recommandée au plus tard dans les deux jours suivant la réception de la marchandise.
L'utilisation ou la revente éventuelle des marchandises met la responsabilité du vendeur à néant.
9.2 Les réclamations concernant les défauts cachés ne sont recevables que lorsqu'elles sont exposées au vendeur par lettre recommandée suffisamment motivée dans les deux jours ouvrables après la constatation du défaut. La charge de prouver qu'il a respecté lesdits délais incombe au client. La facture y afférente ne sera créditée que si les marchandises ont été retournées au vendeur dans les sept jours suivant la date de la livraison. Si les marchandises sont retournées au vendeur après ce délai, celui-ci aura le choix entre un remplacement gratuit ou un passage en avoir de la facture sur base de la valeur des marchandises à ce moment. Dans les deux cas, toute forme de droit à un dédommagement de la part du vendeur est expressément exclue.
9.3 Les réclamations du client ne lui donnent jamais le droit de surseoir à ses obligations vis-à-vis du vendeur.
Le vendeur rappelle que le transfert de risque est régi par les articles L216-1 à L216-8 du code de la consommation.
« tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens » , c’est-à-dire de la marchandise achetée à la société AVINTURES.
« les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article 10 : Résponsabilités
Le vendeur ne porte aucune responsabilité en cas de perte ou de dégâts aux marchandises transportées résultant de la nature ou des défauts propres à ces marchandises. Si, pour l'exécution de sa mission, le vendeur doit faire appel à des tiers, soit des sous-traitants, soit d'autres intermédiaires, il n'est tenu que pour le choix scrupuleux de ces derniers et pour la transmission des données nécessaires et des instructions correctes. Conformément à cela, le vendeur ne porte aucune responsabilité pour les réclamations qui feraient l'objet de telles missions. Il ne peut être réclamé au vendeur aucune forme de dédommagement direct ou indirect de ce chef. Le vendeur ne porte aucune forme de responsabilité pour un quelconque manquement ou retard dans la mise à disposition des marchandises commandées à la suite des limitations qui lui sont imposées par les autorités ou toute autre forme de force majeure précisée à l’article 4.3 sur laquelle il n'exerce aucun contrôle.
Article 11 : Confidentialité
Les documents ou renseignements confiés par le client et qui concernent son activité sont couverts par le secret professionnel. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation de ces renseignements s'ils sont du domaine public ou s'il les a obtenus régulièrement par d'autres sources.
Le client autorise le vendeur à faire figurer son nom parmi les références commerciales que celui-ci pourrait être amené à citer ou publier.
En acceptant les Conditions Générales, ou tout autre Contrat de la société AVINTURES, le client accepte expressément l’application des clauses contenu dans l’addendum RGPD et la charte vie privée concernant le traitement des données à caractère personnel par la société AVINTURES.
Le client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant détenues par la société AVINTURES, ainsi qu’un droit de communication, de rectification, ou d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits ou pour s’opposer à la réception d’information provenant de la société AVINTURES, le client peut contacter le responsable des données à l’adresse e-mail suivante : contact@avintures.fr
Article 12 : Règlement des litiges et loi applicable
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seul est compétent le Tribunaux de Commerce de DIJON, 13 boulevard Clémenceau – 21000 DIJON.
Avant toute procédure, les parties s’engagent à rechercher dans toute la mesure possible une solution amiable au règlement d’un litige né lors de la vente.
La société AVINTURES informe le client qu’il a la faculté de saisir le médiateur de la consommation indiqué ci-dessous :
- CM2C, 49 rue de Pontieu 75008 PARIS – téléphone : 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/
Article 13 : Protection des mineurs
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Article 14 :Désactivation d'un compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande ou d'un abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de AVINTURES, la société se réserve le droit de suspendre l'accès au service ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
AVINTURES se réserve la possibilité de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.